Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES ITALIE
- Les commandes passées par le Client sont reçues par Isoplam srl à titre de proposition de commande soumise à approbation.
- Les conditions commerciales (remises) applicables à chaque article sont celles du Tarif Officiel Isoplam en vigueur à la date de réception de la proposition d’Isoplam srl.
- Les commandes sont honorées sous réserve de disponibilité en stock, avec possibilité de livraisons partielles. Isoplam srl ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard de traitement de la commande.
- Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont livrées départ usine à notre usine de Maser (TV), en Italie, expédiées par un transporteur choisi par Isoplam srl, les frais de transport étant facturés. Le transport des marchandises s’effectue aux risques du Client, que le port soit franco ou cédé.
- À la livraison, le Client est tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré, et que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de livraison. Tout dommage constaté sur le produit ou son emballage, ou toute anomalie dans les informations fournies, doit être immédiatement signalé au transporteur par une réserve écrite sur le bon de livraison. Une fois ce document signé, le client ne pourra plus formuler aucune objection concernant les caractéristiques extérieures des marchandises livrées.
- Les réclamations relatives à des défauts de conformité des marchandises livrées ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit au plus tard huit jours après la date de réception par le client.
- En cas d’impossibilité de retirer les marchandises entreposées dans l’entrepôt du transporteur dans un délai de deux jours ouvrables, suite à des défauts de livraison répétés à l’adresse indiquée sur la commande, les frais d’entreposage et de relivraison seront facturés au client.
- Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, exclusivement avec le siège social d’Isoplam srl ou avec les personnes dûment mandatées par écrit. Conformément aux présentes conditions générales de vente, aucun escompte ni arrondi arbitraire non expressément convenu par écrit avec Isoplam n’est autorisé. En cas de non-respect des conditions de paiement différé, pour quelque raison que ce soit, le Client se verra facturer des frais bancaires ainsi que des intérêts au taux maximal autorisé par la loi, à compter de la date de chaque échéance de paiement manquée jusqu’au règlement intégral du solde.
- Compte tenu du contexte actuel exceptionnel, les services de transport et de distribution de marchandises ne peuvent être assurés normalement. Des retards peuvent donc survenir, indépendants de notre volonté et imputables à un cas de force majeure (situation sanitaire liée à la COVID-19). Les frais de livraison peuvent varier en fonction de facteurs externes (prix du carburant, péages, ferries, situation sanitaire liée à la COVID-19, etc.).
- Tous les produits Isoplam srl sont garantis contre tout défaut de qualité et de fabrication pendant 12 mois à compter de la date de facturation.
- Pour faire valoir la garantie contractuelle, le Client doit : retourner le produit à Isoplam srl, port payé, en indiquant « retour sous garantie » comme motif ; aucun envoi en port dû ne sera accepté. Veuillez joindre à l’envoi une description écrite des défauts de fabrication et/ou de qualité constatés, incluant la description figurant sur le document d’expédition ; Veuillez indiquer la référence de la commande (numéro et date de la facture originale d’Isoplam srl) sur les documents d’expédition.
- Aucune réparation, aucun remplacement ni aucun avoir ne sera accordé pour les produits qui, de l’avis de la direction technique d’Isoplam srl, sont défectueux, détériorés ou présentent un dysfonctionnement dû à une utilisation inexpérimentée, à une manipulation inappropriée ou à une adaptation à un usage autre que celui pour lequel ils ont été conçus.
- La garantie exclut tout recours pour dommages et intérêts et frais de toute nature.
- Les retours de marchandises dus à des erreurs de commande ou à d’autres raisons non imputables à Isoplam srl ne seront acceptés qu’avec une autorisation préalable. Les marchandises en parfait état seront créditées à hauteur de leur valeur facturée, diminuée de 10 % pour couvrir les frais d’inspection, de stockage, de manutention et administratifs. Les marchandises fabriquées ou achetées sur commande ne peuvent être retournées.
- La TVA, les taxes et toutes autres charges fiscales sont à la charge du client.
- Le tribunal de Trévise est exclusivement compétent pour connaître de tout litige.
Les spécifications techniques, dimensions et autres informations figurant dans ce catalogue/liste de prix sont données à titre indicatif. Isoplam srl se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Cette liste de prix annule et remplace toutes les listes de prix précédentes. Les prix s’entendent départ usine, hors frais de port. Conformément aux conditions générales de vente en vigueur, les palettes sont facturées au prix coûtant et ne sont pas reprises. Les palettes EUR EPAL sont facturées au prix coûtant si elles ne sont pas retournées. Les produits emballés coûtent 6,00 € par colis. Le prix des produits à base de solvants est susceptible de varier considérablement.
Les produits Deco Nuvolato (à l’exception du coloris Light Gray) et Pavilux Sablée (à l’exception du coloris Ciment) sont fabriqués sur commande et en quantités supérieures à 1 500 kg. Les produits fabriqués sur commande seront livrés avec tout excédent lié au processus de production.
Isoplam srl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La liste de prix en vigueur fait foi.
